Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site https://sud-agri.net.
Le site https://sud-agri.net est édité et exploité par LABROUSSE AGRI SERVICE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro SIREN 444 774 483, dont le siège est situé 149 RTE RENE CHAR, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE.
Toute commande passée sur https://sud-agri.net implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
1. Identification du vendeur
- Nom commercial du site : Sud Agri
- Site internet : https://sud-agri.net
- Dénomination sociale : LABROUSSE AGRI SERVICE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- SIREN : 444 774 483
- SIRET du siège : 444 774 483 00036
- Adresse du siège social : 149 RTE RENE CHAR, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Email de contact : demandes@sud-agri.net
2. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les ventes de produits proposés sur le site https://sud-agri.net.
Le site propose notamment du matériel agricole, du matériel pour micro tracteur, du matériel de BTP, du matériel d’atelier, des équipements de transport, des outils d’entretien extérieur et des produits associés aux travaux de terrain.
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables à chaque catégorie de client.
3. Client
Le client déclare être juridiquement capable de contracter et de passer commande sur https://sud-agri.net.
Le client particulier est entendu comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le client professionnel est entendu comme toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur https://sud-agri.net au jour de la consultation du site par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant les informations disponibles : nom du produit, description, caractéristiques principales, prix, visuels, dimensions, capacités, usages, compatibilités indiquées et éléments techniques utiles à la décision d’achat.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur https://sud-agri.net sont fournis à titre informatif. Ils peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des mises à jour fabricants, des options, des accessoires, des angles de prise de vue ou des évolutions de modèles.
Avant toute commande, le client doit vérifier que le produit choisi correspond à son besoin, à son matériel existant, à ses contraintes d’utilisation, à la puissance disponible, au type d’attelage, au véhicule ou au micro tracteur concerné.
En cas de doute sur la compatibilité d’un produit, le client est invité à contacter Sud Agri avant commande à l’adresse suivante : demandes@sud-agri.net.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des informations de disponibilité affichées sur https://sud-agri.net.
Une disponibilité indiquée sur le site peut évoluer rapidement, notamment en raison des ventes simultanées, des délais fournisseurs, des contraintes logistiques ou d’une mise à jour de stock en cours.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Sud Agri informe le client dans les meilleurs délais par email. Le client pourra alors, selon le cas, accepter un délai supplémentaire, choisir un produit de remplacement ou demander l’annulation de la commande et son remboursement.
6. Prix
Les prix affichés sur https://sud-agri.net sont indiqués sur les fiches produits au moment de la consultation du site.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison d’une évolution des coûts, des stocks, des conditions fournisseurs, des frais logistiques ou des offres commerciales.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve d’erreur manifeste de prix, d’anomalie technique ou d’indisponibilité du produit.
Les éventuels frais de livraison, frais de traitement ou frais complémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
7. Commande
Le client peut passer commande directement sur https://sud-agri.net en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en suivant les étapes de validation de commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier son panier, renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison, puis accepter les présentes conditions générales de vente.
La commande devient ferme lorsque le client confirme sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.
Sud Agri se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’informations incomplètes ou manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou de difficulté exceptionnelle liée à l’exécution de la commande.
8. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse email, son adresse de facturation, son adresse de livraison et ses coordonnées utiles à la livraison.
Toute erreur dans les informations fournies par le client peut entraîner un retard de traitement, un problème de livraison ou des frais supplémentaires, qui pourront rester à la charge du client lorsque l’erreur lui est imputable.
9. Paiement
Le paiement des commandes passées sur https://sud-agri.net s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible comptant lors de la commande. La commande peut être traitée après validation effective du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou non reçu, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement confirmée.
Sud Agri se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande tant que le paiement complet n’a pas été reçu et validé.
10. Facturation
Une facture peut être établie au nom du client à partir des informations communiquées lors de la commande.
Le client doit veiller à l’exactitude des informations de facturation renseignées sur https://sud-agri.net. Pour les clients professionnels, les informations nécessaires à la facturation doivent être communiquées au moment de la commande.
11. Livraison
Les produits commandés sur https://sud-agri.net sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité du produit.
Les modalités de livraison, les délais estimatifs, les frais éventuels et les conditions applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande ou dans la politique de livraison disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils dépendent d’un transporteur, d’un fournisseur, d’une zone de livraison, d’un produit volumineux ou d’une contrainte logistique particulière.
Lorsque la livraison concerne du matériel lourd, volumineux, palettisé ou nécessitant des conditions particulières d’accès, le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur.
En cas d’adresse incomplète, d’accès impossible, d’absence du client au rendez-vous convenu ou de difficulté de livraison imputable au client, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
12. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d’un colis abîmé, d’une palette endommagée, d’un produit visiblement détérioré ou d’une anomalie apparente, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Sud Agri dans les meilleurs délais à l’adresse : demandes@sud-agri.net.
Les réserves doivent être claires, détaillées et accompagnées si possible de photographies du colis, de la palette, de l’emballage et du produit concerné.
Une mention générale telle que “sous réserve de déballage” peut être insuffisante pour établir précisément une avarie de transport.
13. Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.
Pour les clients professionnels, les conditions de transfert des risques peuvent dépendre des modalités de livraison, du transport choisi et des accords particuliers convenus entre les parties.
14. Droit de rétractation des clients consommateurs
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Sud Agri avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à : demandes@sud-agri.net.
La demande de rétractation doit contenir les informations permettant d’identifier la commande : nom du client, numéro de commande, date de commande, produit concerné, adresse email utilisée lors de l’achat et adresse de livraison.
15. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou toute autre exception légalement prévue.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit spécifique, cette information est indiquée au client lorsque cela est nécessaire.
16. Retour après rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé de manière excessive, correctement protégé, dans son emballage d’origine lorsque cela est possible, avec ses accessoires, notices et éléments fournis.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou accord exprès de Sud Agri.
Avant tout retour, le client doit contacter Sud Agri à l’adresse demandes@sud-agri.net afin d’obtenir les instructions nécessaires au renvoi du produit.
Les produits retournés sans information préalable, incomplets, détériorés, utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, ou insuffisamment protégés pendant le transport, peuvent faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement selon l’état constaté.
17. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Sud Agri rembourse le client dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après réception du produit retourné ou après fourniture d’une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement porte sur les sommes dues conformément aux règles applicables, sous réserve de l’état du produit retourné et des éventuelles déductions légalement admises.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
18. Retours hors rétractation
Toute demande de retour ne relevant pas du droit légal de rétractation doit être adressée à Sud Agri par email à : demandes@sud-agri.net.
Sud Agri étudie la demande au cas par cas, notamment en fonction du produit, de son état, de son délai d’achat, de son usage, de son emballage et des motifs invoqués.
Aucun retour hors rétractation ne doit être effectué sans accord préalable écrit de Sud Agri.
19. Garanties légales
Les produits vendus sur https://sud-agri.net bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité lorsque le client agit en qualité de consommateur et la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au client consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien lorsque celui-ci présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La garantie contre les vices cachés peut s’appliquer lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
20. Garantie commerciale éventuelle
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant ou d’une garantie commerciale spécifique indiquée sur la fiche produit, la notice, la facture ou les documents fournis avec le produit.
Lorsqu’une garantie commerciale existe, elle s’applique selon les conditions, limites, durées et exclusions prévues par le fabricant ou le fournisseur concerné.
La garantie commerciale ne prive pas le client consommateur des garanties légales applicables.
21. Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée, d’une usure normale, d’un usage non conforme à la notice, d’un usage professionnel intensif non prévu, d’une surcharge, d’un mauvais réglage, d’un stockage inadapté ou d’une incompatibilité non vérifiée avant commande.
Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination, aux consignes de sécurité, aux recommandations du fabricant et aux règles de prudence applicables au matériel concerné.
22. Service après-vente
Pour toute demande liée à un produit, à une panne, à une pièce, à une garantie, à une livraison ou à une commande, le client peut contacter Sud Agri par email : demandes@sud-agri.net.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à joindre le numéro de commande, la facture, des photographies du produit, une description précise du problème rencontré et tout élément permettant d’identifier la situation.
23. Responsabilité du vendeur
Sud Agri s’efforce de fournir des informations claires et utiles sur https://sud-agri.net. Toutefois, le client reste responsable du choix du produit et de son adéquation à son usage.
LABROUSSE AGRI SERVICE ne peut être tenue responsable d’un choix de produit inadapté lorsque le client n’a pas vérifié les caractéristiques nécessaires ou n’a pas sollicité de conseil avant commande en cas de doute.
La responsabilité de LABROUSSE AGRI SERVICE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes, d’utilisation dangereuse, de modification du produit ou d’utilisation contraire à sa destination.
24. Force majeure
LABROUSSE AGRI SERVICE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Peuvent notamment constituer de tels événements : catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, rupture d’approvisionnement, incident fournisseur, panne informatique majeure, cyberattaque, décision administrative, incendie, inondation, crise sanitaire ou tout autre événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
25. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur https://sud-agri.net.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : demandes@sud-agri.net.
26. Preuve et archivage
Les informations enregistrées par les systèmes de Sud Agri, notamment les commandes, emails, confirmations, paiements, factures et échanges avec le client, peuvent constituer des éléments de preuve des relations contractuelles entre les parties.
Le client est invité à conserver les emails de confirmation, factures, preuves de paiement, documents de livraison et échanges relatifs à sa commande.
27. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande passée sur https://sud-agri.net doit être adressée par email à : demandes@sud-agri.net.
La réclamation doit contenir les informations nécessaires à son traitement : nom du client, numéro de commande, produit concerné, date de commande, description du problème et pièces justificatives utiles.
28. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à Sud Agri par email à : demandes@sud-agri.net.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au client dès qu’elles sont disponibles et accessibles depuis le site https://sud-agri.net.
29. Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque le client communique un numéro de téléphone, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
30. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
31. Modification des conditions générales de vente
LABROUSSE AGRI SERVICE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site https://sud-agri.net, de son activité, de ses offres, de ses contraintes logistiques ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
32. Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : mai 2026.